Les obstacles à la répression de la personne morale : les activités criminelles des sociétés militaires privées (SMPs)étude comparative

Malek Hamad (1)

1 UA - Université d'Artois

Résumée: Cette recherche jette la lumière sur les obstacles à un engagement efficace de la responsabilité pénale à l'encontre des activités criminelles des sociétés militaires privées (SMPs). Certaines sociétés MPs exercent des activités économiques légales en tant que personne morale. Toutefois, elles s'activent également dans plusieurs zones de guerre, commettant des activités criminelles très graves, comme la disparition des personnes. Y at -elle une riposte pénale efficace permettant de les poursuivre devant une juridiction nationale ou celle internationale ? A travers d'une recherche comparée, Cette contribution va envisager les obstacles qui sont dû aux textes pénales du droit interne, avant d'arriver à une obstacle majeur liée à l'absence d'un texte d'incrimination international permettant de combler un vide juridique concernant ces sociétés ou de les encadrer dans le cas où les textes internes ne contribuent pas effectivement d'une poursuite efficace. En somme, un texte d'incrimination international vis-à-vis de la personne morale(SMPs) pourrait renforcer la justice interne ou la coopération avec celle-ci. Il permet également d'engager la justice pénale internationale, surtout que ces sociétés s'activent dans des zones des conflits internationalisés.

Domaines: Droit

Malek Hamad. Les obstacles à la répression de la personne morale : les activités criminelles des sociétés militaires privées (SMPs)étude comparative. 2022. ⟨hal-03774316⟩