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Article Dans Une Revue Environnement : actualité du droit public, privé et pénal de l'environnement Année : 2003

"Les communes face aux déchets ultimes. La gestion intercommunale des déchets ménagers après la loi du 13 juillet 1992"

Patricia Demaye-Simoni
Centre Droit Ethique et Procédures
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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  • HAL Id : hal-03896403 , version 1

Citer

Patricia Demaye-Simoni. "Les communes face aux déchets ultimes. La gestion intercommunale des déchets ménagers après la loi du 13 juillet 1992". Environnement : actualité du droit public, privé et pénal de l'environnement, 2003, n°4. ⟨hal-03896403⟩

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