"Les communes face aux déchets ultimes. La gestion intercommunale des déchets ménagers après la loi du 13 juillet 1992" - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Environnement : actualité du droit public, privé et pénal de l'environnement Year : 2003

"Les communes face aux déchets ultimes. La gestion intercommunale des déchets ménagers après la loi du 13 juillet 1992"

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Dates and versions

hal-03896403 , version 1 (13-12-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03896403 , version 1

Cite

Patricia Demaye-Simoni. "Les communes face aux déchets ultimes. La gestion intercommunale des déchets ménagers après la loi du 13 juillet 1992". Environnement : actualité du droit public, privé et pénal de l'environnement, 2003, n°4. ⟨hal-03896403⟩

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UNIV-ARTOIS
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