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« Le juge administratif et les arrêtés couvre-feux. Note sous CE, 6 juin 2018, n° 410774, Ligue des droits de l’homme »

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https://hal-univ-artois.archives-ouvertes.fr/hal-02507478
Contributor : Anne Jennequin <>
Submitted on : Friday, March 13, 2020 - 11:19:02 AM
Last modification on : Saturday, March 14, 2020 - 1:50:43 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02507478, version 1

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Citation

Anne Jennequin. « Le juge administratif et les arrêtés couvre-feux. Note sous CE, 6 juin 2018, n° 410774, Ligue des droits de l’homme ». Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2019, Chronique des droits de l'enfant, pp. 19-22. ⟨hal-02507478⟩

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