« Le juge administratif et les arrêtés couvre-feux. Note sous CE, 6 juin 2018, n° 410774, Ligue des droits de l’homme »

Anne Jennequin

Journal Articles Les Petites Affiches Year : 2019

« Le juge administratif et les arrêtés couvre-feux. Note sous CE, 6 juin 2018, n° 410774, Ligue des droits de l’homme »

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Anne Jennequin

Function : Author
PersonId : 744617
IdHAL : anne-jennequin
ORCID : 0000-0003-0389-0080
IdRef : 087758598

Université d'Artois

Centre de Recherche en Droit Ethique et Procédures

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Humanities and Social Sciences Law

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Anne Jennequin. « Le juge administratif et les arrêtés couvre-feux. Note sous CE, 6 juin 2018, n° 410774, Ligue des droits de l’homme ». Les Petites Affiches, 2019, Chronique des droits de l'enfant, n° 150, pp. 19-22. ⟨hal-02507478⟩

« Le juge administratif et les arrêtés couvre-feux. Note sous CE, 6 juin 2018, n° 410774, Ligue des droits de l’homme »

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