L’application de la Convention de New York sur les droits de l’enfant (Cass.civ.1ère, 18 mai 2005 et 22 novembre 2005) - Université d'Artois Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2006

L’application de la Convention de New York sur les droits de l’enfant (Cass.civ.1ère, 18 mai 2005 et 22 novembre 2005)

Fanny Vasseur-Lambry
Centre Droit Ethique et Procédures

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Droit

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  • HAL Id : hal-04080620 , version 1

Citer

Fanny Vasseur-Lambry. L’application de la Convention de New York sur les droits de l’enfant (Cass.civ.1ère, 18 mai 2005 et 22 novembre 2005). Les Petites Affiches, 2006, n°121, pp. 15-17. ⟨hal-04080620⟩

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