Utilisation controversée de l’intérêt supérieur de l’enfant par les juges du fond, CA Reims, 13 mars 2015, n°14/01057 et CA Colmar, 16 juin 2015, n°13/00995 - Université d'Artois Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2015

Utilisation controversée de l’intérêt supérieur de l’enfant par les juges du fond, CA Reims, 13 mars 2015, n°14/01057 et CA Colmar, 16 juin 2015, n°13/00995

Fanny Vasseur-Lambry
Centre Droit Ethique et Procédures

Domaines

Droit

Aliénor Delmare  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-artois.hal.science/hal-04080107

Soumis le : lundi 24 avril 2023-16:17:40

Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024-11:56:36

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04080107 , version 1 (24-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04080107 , version 1

Citer

Fanny Vasseur-Lambry. Utilisation controversée de l’intérêt supérieur de l’enfant par les juges du fond, CA Reims, 13 mars 2015, n°14/01057 et CA Colmar, 16 juin 2015, n°13/00995. Les Petites Affiches, 2015, n°245, pp. 8-14. ⟨hal-04080107⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ARTOIS CDEP
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More