La dignité de l’enfant en fin de vie, CE, 8 mars 2017, n°408146 ; CE, 26 juillet 2017, n°4112618 ; CE, 6 décembre 2017, n°403944 ; CE, 5 janvier 2018, n°416689 - Université d'Artois Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2018

La dignité de l’enfant en fin de vie, CE, 8 mars 2017, n°408146 ; CE, 26 juillet 2017, n°4112618 ; CE, 6 décembre 2017, n°403944 ; CE, 5 janvier 2018, n°416689

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04080031 , version 1 (24-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04080031 , version 1

Citer

Fanny Vasseur-Lambry. La dignité de l’enfant en fin de vie, CE, 8 mars 2017, n°408146 ; CE, 26 juillet 2017, n°4112618 ; CE, 6 décembre 2017, n°403944 ; CE, 5 janvier 2018, n°416689. Les Petites Affiches, 2018, n°191, pp. 17-22. ⟨hal-04080031⟩

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