Note : Cour.EDH, 26 février 2002, arrêt Fretté contre France - Université d'Artois Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2002

Note : Cour.EDH, 26 février 2002, arrêt Fretté contre France

Fanny Vasseur-Lambry
Centre Droit Ethique et Procédures
Manuel Carius
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766155
  • IdRef : 059672382

Domaines

Droit

Aliénor Delmare  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-artois.hal.science/hal-04079983

Soumis le : lundi 24 avril 2023-15:28:39

Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024-11:56:38

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04079983 , version 1 (24-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04079983 , version 1

Citer

Fanny Vasseur-Lambry, Manuel Carius. Note : Cour.EDH, 26 février 2002, arrêt Fretté contre France. Les Petites Affiches, 2002, n°137, pp. 10-27. ⟨hal-04079983⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ARTOIS CDEP
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More