"Quelle application de la loi sur l'Administration territoriale de la République dans le département de l'Oise ?" - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 1997

"Quelle application de la loi sur l'Administration territoriale de la République dans le département de l'Oise ?"

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Dates and versions

hal-03896440 , version 1 (13-12-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03896440 , version 1

Cite

Patricia Demaye-Simoni. "Quelle application de la loi sur l'Administration territoriale de la République dans le département de l'Oise ?". in CURAPP, L'intercommunalité. Bilan et perspectives, PUF, 1997. ⟨hal-03896440⟩

Collections

UNIV-ARTOIS
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