"Les interventions des communes et des intercommunalités dans le domaine de l'assainissement" - Université d'Artois Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Collectivités territoriales - Intercommunalité Année : 2004

"Les interventions des communes et des intercommunalités dans le domaine de l'assainissement"

Patricia Demaye-Simoni
Centre Droit Ethique et Procédures
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Citer

Patricia Demaye-Simoni. "Les interventions des communes et des intercommunalités dans le domaine de l'assainissement". Collectivités territoriales - Intercommunalité, 2004, étude n°20. ⟨hal-03896413⟩

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