"Retrait d'une commune d'une intercommunalité : une désunion à l'aune de la jurisprudence constitutionnelle"

Patricia Demaye-Simoni

Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2015

"Retrait d'une commune d'une intercommunalité : une désunion à l'aune de la jurisprudence constitutionnelle"

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Patricia Demaye-Simoni

Fonction : Auteur
PersonId : 1143327
IdHAL : patricia-demaye-simoni
ORCID : 0000-0002-4708-7858
IdRef : 081919603

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Libre administration Retrait collectivités territoriales Communes Intercommunalité

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Patricia Demaye-Simoni. "Retrait d'une commune d'une intercommunalité : une désunion à l'aune de la jurisprudence constitutionnelle". La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, commentaire n°2289. ⟨hal-03896383⟩

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