"Retrait d'une commune d'une intercommunalité : une désunion à l'aune de la jurisprudence constitutionnelle" - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Year : 2015

"Retrait d'une commune d'une intercommunalité : une désunion à l'aune de la jurisprudence constitutionnelle"

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Dates and versions

hal-03896383 , version 1 (13-12-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03896383 , version 1

Cite

Patricia Demaye-Simoni. "Retrait d'une commune d'une intercommunalité : une désunion à l'aune de la jurisprudence constitutionnelle". La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2015, commentaire n°2289. ⟨hal-03896383⟩

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UNIV-ARTOIS
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