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Journal Articles Droit de l'environnement Year : 2015

"Le développement durable et l'environnement dans la loi NOTRE"

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Dates and versions

hal-03896376 , version 1 (13-12-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03896376 , version 1

Cite

Patricia Demaye-Simoni. "Le développement durable et l'environnement dans la loi NOTRE". Droit de l'environnement, 2015. ⟨hal-03896376⟩

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UNIV-ARTOIS
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