Le développement durable et l'environnement dans la loi NOTRE

Patricia Demaye-Simoni (1)

1 CDEP - Centre Droit Ethique et Procédures

Volet majeur de la décentralisation annoncée par le Président de la République en 2012, la loi NOTRe revisite la planification régionale dans le domaine de l’aménagement du territoire en même temps qu'elle érige véritablement l'intercommunalité à fiscalité propre comme échelon territorial pertinent pour l'attribution des compétences environnementales.

Mots clés: aménagement du territoire; SRADDET; loi NOTRe 2015; intercommunalité; environnement; développement durable; transferts de compétence; EPCI-FP; syndicats

Domaines: Sciences de l'Homme et Société

Patricia Demaye-Simoni. Le développement durable et l'environnement dans la loi NOTRE. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2015, 237, pp. 308-313. ⟨hal-03896376⟩