Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Patricia DEMAYE-SIMONI : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-artois.hal.science/hal-03896329
Soumis le : mardi 13 décembre 2022-12:59:45
Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024-11:56:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03896329 , version 1
Citer
Patricia Demaye-Simoni. "L'inscription du mandat intercommunal dans la législation sur le cumul". Artois Presses Université. Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions. regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014 (Patricia Demaye-Simoni (dir.)), 2016, collection Droit et Sciences économiques. ⟨hal-03896329⟩
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