Les réformes territoriales à l'aune du droit de l'intercommunalité : l’irrésistible ascension de l'intercommunalité de projet depuis 1992 - Université d'Artois Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2022

Les réformes territoriales à l'aune du droit de l'intercommunalité : l’irrésistible ascension de l'intercommunalité de projet depuis 1992

Patricia Demaye-Simoni
Centre Droit Ethique et Procédures
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Patricia DEMAYE-SIMONI  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-artois.hal.science/hal-03896263

Soumis le : mardi 13 décembre 2022-12:27:20

Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024-11:56:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03896263 , version 1 (13-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03896263 , version 1

Citer

Patricia Demaye-Simoni. Les réformes territoriales à l'aune du droit de l'intercommunalité : l’irrésistible ascension de l'intercommunalité de projet depuis 1992. Bulletin juridique des collectivités locales, 2022, n°7/8/2022. ⟨hal-03896263⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ARTOIS CDEP
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More