La loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques : genèse d’une réforme et incertitude - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue générale de droit médical Year : 2011

La loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques : genèse d’une réforme et incertitude

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Mélanie Lopez
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Dates and versions

hal-03578637 , version 1 (17-02-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03578637 , version 1

Cite

Mélanie Lopez. La loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques : genèse d’une réforme et incertitude. Revue générale de droit médical, 2011, 41, pp.137-168. ⟨hal-03578637⟩
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