ENTRE PERCEPTIONS ACCRUES ET RECOURS MARGINAUX : LE PARADOXE DES DISCRIMINATIONS SELON L'APPARENCE PHYSIQUE À L'EMBAUCHE - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Les Cahiers de la LCD : Lutte contre les discriminations Year : 2018

ENTRE PERCEPTIONS ACCRUES ET RECOURS MARGINAUX : LE PARADOXE DES DISCRIMINATIONS SELON L'APPARENCE PHYSIQUE À L'EMBAUCHE

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Abstract

Cet article s’est concentré sur la mise au jour d’un double paradoxe concernant les discriminations à l’embauche selon l’apparence physique par l’exploration de la construction juridique du droit à la non-discrimination, l’analyse des rapports du Défenseur des droits concernant la lutte contre les discriminations, le recensement des arrêts de Cour d’appel et des décisions du Défenseur des droits concernant les discriminations à l’embauche selon l’apparence physique ainsi que l’analyse des sondages d’opinion (2010-2014) quant à la perception des discriminations par les Français. Nous avons montré que, même si, depuis une vingtaine d’années, le cadre législatif antidiscriminatoire français s’est étoffé à plusieurs niveaux mais surtout, a été modifié avec la volonté de faciliter les actions des victimes, les recours en justice pour discrimination à l’embauche selon l’apparence physique demeurent marginaux, au sein d’un contentieux pour discrimination jugé lui-même faible mais en augmentation. Et ce, alors même que la littérature scientifique sur la question montre que les Français sont de plus en plus nombreux à déclarer avoir subi ou avoir été témoins de discriminations à l’embauche en fonction d’attributs qui croisent cette dimension. Nous avons pu comprendre ce constat à l’aune du vide juridique concernant la définition de ce que recouvre l’apparence physique ; la mise en place, par le droit français, des exigences professionnelles essentielles et déterminantes qui permettent au recruteur, dans certains cas, de tenir compte de critères normalement considérés comme discriminatoires par le droit ; le pouvoir du recruteur, mais surtout le moment du recrutement qui se déroule bien souvent à huis-clos et qui amoindrit les chances du candidat de disposer de preuve d’une possible discrimination.
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Dates and versions

hal-03551177 , version 1 (16-02-2022)

Identifiers

Cite

Julie Duflos, Oumaya Hidri Neys. ENTRE PERCEPTIONS ACCRUES ET RECOURS MARGINAUX : LE PARADOXE DES DISCRIMINATIONS SELON L'APPARENCE PHYSIQUE À L'EMBAUCHE. Les Cahiers de la LCD : Lutte contre les discriminations, 2018, N° 6 (1), pp.99-117. ⟨10.3917/clcd.006.0099⟩. ⟨hal-03551177⟩
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