« Peut-on parler d’une jurisprudence des Cours administratives d’appel ? Réflexions sur 20 ans de contentieux à la Cour administrative d’appel de Douai »

Anne Jennequin

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« Peut-on parler d’une jurisprudence des Cours administratives d’appel ? Réflexions sur 20 ans de contentieux à la Cour administrative d’appel de Douai »

Anne Jennequin ^{1, 2}

1 CDEP - Centre de Recherche en Droit Ethique et Procédures

2 UA - Université d'Artois

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-artois.archives-ouvertes.fr/hal-02507485
Contributor : Anne Jennequin <>
Submitted on : Friday, March 13, 2020 - 11:23:16 AM
Last modification on : Saturday, March 14, 2020 - 1:51:04 AM

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