Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2018
Anne Jennequin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-artois.hal.science/hal-02507471
Soumis le : vendredi 13 mars 2020-11:13:38
Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024-11:56:36
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02507471 , version 1
Citer
Anne Jennequin. « La responsabilité de l’Etat à raison du suicide d’un détenu mineur. Note sous CAA Nancy, 24 octobre 2017, n°16NC00775 ». Les Petites Affiches, 2018, Chronique des droits de l'enfant, n° 196, pp. 5-11. ⟨hal-02507471⟩
Collections
27
Consultations
0
Téléchargements