Anne Jennequin. « Le contrôle du droit local alsacien-mosellan au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis »: Note sous la décision 2011-157 QPC du 5 août 2011, Société SOMODIA [Interdiction du travail le dimanche en Alsace-Moselle].
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp. 331-336.
⟨hal-02507395⟩