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« L’intelligibilité de la norme dans les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat. Plaidoyer pour une déjuridicisation de l’intelligibilité de la norme »

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Journal articles
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https://hal-univ-artois.archives-ouvertes.fr/hal-02507382
Contributor : Anne Jennequin <>
Submitted on : Friday, March 13, 2020 - 10:13:08 AM
Last modification on : Saturday, March 14, 2020 - 1:51:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02507382, version 1

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Citation

Anne Jennequin. « L’intelligibilité de la norme dans les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat. Plaidoyer pour une déjuridicisation de l’intelligibilité de la norme ». Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009, pp. 913-928. ⟨hal-02507382⟩

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