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« L’intelligibilité de la norme dans les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat. Plaidoyer pour une déjuridicisation de l’intelligibilité de la norme »

Document type :
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https://hal-univ-artois.archives-ouvertes.fr/hal-02507382
Contributor : Anne Jennequin Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, March 13, 2020 - 10:13:08 AM
Last modification on : Friday, January 21, 2022 - 3:31:54 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02507382, version 1

Collections

Citation

Anne Jennequin. « L’intelligibilité de la norme dans les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat. Plaidoyer pour une déjuridicisation de l’intelligibilité de la norme ». Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009, pp. 913-928. ⟨hal-02507382⟩

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