« L’intelligibilité de la norme dans les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat. Plaidoyer pour une déjuridicisation de l’intelligibilité de la norme »

Anne Jennequin

Journal articles

« L’intelligibilité de la norme dans les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat. Plaidoyer pour une déjuridicisation de l’intelligibilité de la norme »

Anne Jennequin ^{1, 2}

1 CDEP - Centre droit éthique et procédures

2 UA - Université d'Artois

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-artois.archives-ouvertes.fr/hal-02507382
Contributor : Anne Jennequin <>
Submitted on : Friday, March 13, 2020 - 10:13:08 AM
Last modification on : Tuesday, March 16, 2021 - 12:12:02 PM

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