"L'intelligibilité de la norme dans les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. Plaidoyer pour une déjuridicisation de l’intelligibilité de la norme"

Anne Jennequin (1)

1 CDEP - Centre Droit Ethique et Procédures

Mots clés: CONSTITUTION; JUSTICE; Juridiction administrative; Conseil d'Etat

Domaines: Droit

Anne Jennequin. "L'intelligibilité de la norme dans les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. Plaidoyer pour une déjuridicisation de l’intelligibilité de la norme". Revue française de droit administratif, 2009, 05, pp.913. ⟨halshs-02243071⟩