« Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-554 DC du 9 août 2007, Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs »

Anne Jennequin

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

« Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-554 DC du 9 août 2007, Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs »

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Anne Jennequin

Fonction : Auteur
PersonId : 744617
IdHAL : anne-jennequin
ORCID : 0000-0003-0389-0080
IdRef : 087758598

Université d'Artois

Centre Droit Ethique et Procédures

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 13 mars 2020-10:11:31

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Dates et versions

hal-02507377 , version 1 (13-03-2020)

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HAL Id : hal-02507377 , version 1

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Anne Jennequin. « Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-554 DC du 9 août 2007, Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ». Actualité juridique Droit administratif, 2008, pp. 594-597. ⟨hal-02507377⟩

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