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, activité rémunérée, ces effets sont prévus explicitement par l'article R. 57-7-38 précité du code de procédure pénale ; que, par nature, les sanctions disciplinaires prévues aux articles R. 57-7-33 et suivants dudit code impliquent une limitation temporaire des facilités et autorisations dont bénéficient les détenus

J. Calmette, « Pas de présomption d'urgence pour le placement à l'isolement d'un détenu ou sa prolongation

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, Des tentatives avortées d'instauration d'une présomption d'urgence en matière pénitentiaire

, La question de l'instauration d'une présomption d'urgence n'est pas totalement nouvelle

F. Le-commissaire-du-gouvernement and . Donnat, proposé de présumer l'urgence pour les demandes de suspension des décisions de prolongation de l'isolement, sans être suivi par la formation de jugement 155 . C'est ensuite à propos des demandes de suspension des régimes de rotations de sécurité que C. Landais envisage

A. Trémolière, « La prison et ses juges : la détention à l'épreuve du dualisme juridictionnel

. F. Concl, . Donnat, and . Ce, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c/ Attou, cité par C. Landais, concl. sur CE, Ass, p.104, 2004.

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, Chabba, Lebon, p.240, 2003.

. Id,

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, Après avoir explicité la méthode d'identification des mesures pénitentiaires faisant grief 178 et la méthode d'appréciation de l'indignité des conditions de détention 179 , poser clairement qu'eu égard à la vulnérabilité et à la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation de l'atteinte grave et de l'âge et de la personnalité, de l'état de santé, du handicap et de la situation familiale de la personne détenue mais également de la durée d'exécution de la mesure fournirait une grille de lecture bienvenue aux personnes détenues, bien souvent désorientées par les ordonnances du juge des référés. CONCLUSION : A l'instar de l'ordonnance du Conseil d'Etat Section française de l'Observatoire international des prisons du 22 décembre 2012 qui, en ouvrant la voie du référé-liberté pour la lutte contre l'indignité des conditions de détention, « a fait bouger les lignes contentieuses, Enfin, un tel changement de posture du juge du référé-liberté s'inscrirait plus largement dans le souci de transparence et de pédagogie que le juge administratif exprime en matière pénitentiaire, vol.180

C. Vigouroux, « La valeur de la justice en détention, p.403, 2009.

A. Ce, 179 CE, 13 janvier 2017, 2007.

S. Slama, « Insalubrité des Baumettes, de la justiciabilité à l'effectivité du contrôle sur les conditions de détention par le juge du référé-liberté, Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 27 décembre 2012. Cette évolution est nécessaire pour consolider la garantie juridictionnelle des droits et

, Cette évolution serait enfin un moyen de poursuivre la mutation de l'administration pénitentiaire engagée notamment depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre, 2009.

S. Gauché, A la recherche du recours effectif : responsabilité et référés en droit pénitentiaire

A. Trémolière, « En détention, s'engager sur le terrain de l'action contentieuse s'avère souvent un long périple qui débouchera au mieux sur une victoire symbolique

J. Falxa, « Regards comparé sur le droit au recours effectif en matière pénitentiaire, AJ Pénal, p.358, 2015.