Géographies des pré-majorités et blocage culturel du droit français

Résumé : Géographies des pré-majorités et blocage culturel du droit français Esquisses de travaux géographiques sur la question des droits des mineurs d'âge en Europe. Pour J.-M. PERRET (1994), «évoquer la géographie juridique paraît, au premier abord, saugrenu. Toutefois, si l'on admet que la géographie est une science transversale à objet spatial qui utilise les diverses données des autres sciences, notamment humaines, on peut, à l'inverse, s'étonner que le continent juridique reste, à ce jour, peu exploré par les géographes.» Pourtant, les perceptions du droit varient selon les espaces et les cultures ; le droit participe à la perception des espaces, ne serait-ce que par le tracé des frontières et les différenciations spatiales aréolaires qui en résultent (voir les travaux de Jean-Pierre RENARD). «L'espace géographique s'attache aux nuances et sait reconnaître les zones de transitions. En revanche, l'espace juridique est brutalement binaire : on est à l'intérieur ou à l'extérieur de tel ou tel périmètre juridique. C'est tout ou rien à quelques centimètres près.» (PERRET, 1994). C'est bien là le moindre défaut du droit, surtout quand il est napoléonien. Il a pourtant existé, avant les frontières linéaires systématiques, des marches d'une certaine épaisseur qui constituaient un flou juridique. Entre la Bretagne et le Poitou, ces marges ont été précisément étudiées par un juriste (CHENON E, 1892.). Les avantages en résultant pour les marchetons étaient tels que leur suppression par la République aurait été une des causes de la révolte vendéenne. Le droit français contemporain, dans ses aspects aspatiaux, est aussi parcouru par de nombreuses catégories couperet intériorisées voire perçues comme « naturelles » au point de ne jamais susciter aucune critique. Ainsi, le découpage de la vie en deux catégories « minorité » et « majorité » est profondément inadapté à l'ontogenèse graduelle des êtres humains, notamment par un non-prise en compte de l'adolescence ; en droit français, pour les mineurs, pas de vie privée reconnue, pas de choix religieux possible indépendamment des parents, orientation scolaire imposée par la famille. Pire : il existe quelques exceptions à cette limite mais elles sont rarement favorables aux jeunes : le droit pénal est souvent
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Preprints, Working Papers, ...
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Contributor : Rodolphe Dumouch <>
Submitted on : Tuesday, October 14, 2014 - 10:46:30 PM
Last modification on : Wednesday, February 4, 2015 - 1:01:48 AM
Long-term archiving on : Thursday, January 15, 2015 - 10:45:49 AM

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Rodolphe Dumouch. Géographies des pré-majorités et blocage culturel du droit français. 2014. ⟨hal-01074610⟩

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